1.1 Toute personne qui accède au site www.xxxxxx.fr (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

XXXXXX se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. XXXXXXX s’engage à former l’Élève à la conduite. L’objectif est d’amener l’Élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu’il puisse être présenté et réussir les épreuves des examens théoriques et pratiques de la catégorie B. 

1.2 Les contrats 

Les contrats présentés aux clients régissent les rapports contractuels existant entre XXXXXX et l’Élève. XXXXXX fournit à l’élève les prestations (les « Prestations ») définies dans ce contrat et ses annexes. Les Prestations fournies par XXXXXXX s’entendent comme un ensemble et l’Élève s’engage à les recevoir toutes (hormis les cas stipulés au Contrat ou dans ses annexes, mentionnant un choix explicite de la part de l’Élève).

Il est également entendu que le Contrat, une fois établi selon les besoins de l’Élève et signé par les parties, ne peut faire l’objet de modifications (notamment, mais non exclusivement, en ce qui concerne l’étendue et la nature des Prestations), sauf accord entre les parties sur d’éventuels frais ou coûts complémentaires à la charge de l’Élève, formalisé par un avenant écrit au Contrat, et signé par les parties.
 

1.3 L'évaluation de départ

Avant l’inscription et le début de la formation, XXXXXXX procède à l’évaluation du niveau de l’Élève, conformément à la réglementation en vigueur. Cette appréciation permet l’estimation du nombre d’heures nécessaires à la formation pratique, elle sera d’au moins 20 heures pour la catégorie B et 13h pour la catégorie B boite automatique pour les élèves n’ayant jamais été inscrits en auto-école. Les formations en annulation de permis ou les titulaires d’un permis étranger, qui n’a pas été échangé contre un permis de conduire français, ne sont pas soumis à l’obligation d’effectuer 20 heures de conduite minimum avant de passer le permis.

1.4 Le Dossier

Lors de son inscription, l’Élève s’engage à fournir les pièces administratives demandées et mandate XXXXXX afin d’accomplir en son nom les démarches administratives nécessaires pour l’enregistrement sur le site des démarches administratives ANTS de son dossier de « Demande de permis de conduire ». Une fois le dossier complet, XXXXXXX procède à l’envoi de ces documents sur ANTS dans les meilleurs délais. L’Élève atteste sur l’honneur lors de la demande de permis de conduire qu’il n’est sous le coup d’aucune restriction du droit de conduire ou d’aucune interdiction de se présenter à nouveau à l’examen ou sous un autre mandat dans une autre auto-école.

1.5 Lieu de la formation, écoles de conduite et hôtels ou résidences partenaires

Selon le choix de l’Élève et selon également la formule choisie, l’Élève reconnaît et accepte que tout ou partie de sa formation se déroulera en province, et que, par conséquent (i) l’Élève suivra sa formation auprès d’une école de conduite partenaire (ci-après « l’école de conduite partenaire ») de XXXXXXXX et (ii) qu’il séjournera dans une résidence ou hôtel partenaire de XXXXXX. La dénomination sociale de ces partenaires étant spécifiée à l’Annexe 1 « Déroulement de la formation » du Contrat.

Il est entendu par les parties qu’un changement postérieur à la signature du Contrat, souhaité par l’Élève, du centre de province ou de l’hôtel ou résidence partenaire initialement prévu, à un quelconque moment de la formation suivie par l’Élève, entrainera des frais et coûts complémentaires. Ces frais et coûts complémentaires, qui seront à la charge de l’Élève, lui seront préalablement présentés. Son accord, le cas échéant, sera formalisé par un avenant écrit au Contrat, signé par les parties.

1.6 Délais de formation et de présentation

XXXXXX s’engage à ce que l’Élève effectue sa formation et soit présenté à l’examen théorique et à l’examen pratique dans un délai de 3 (trois) mois suivant la finalisation de son inscription, et, si l’Élève est en transferts de dossier, dans un délai de 2 (deux) mois suivant la finalisation de son inscription.

Cet engagement est pris sous réserve :

de la bonne et due transmission par l’Élève à XXXXXXXX, de tout document nécessaire à la finalisation de l’inscription tel que demandé par XXXXXXXX par écrit (voie postale, e-mail, remise en main propre de demande écrite)

de l’exactitude et la véracité des informations transmises par l’Élève lors de son inscription et, en particulier, sur son parcours antérieur (i.e. : son inscription dans une autre auto-école, l’existence d’un dossier CERFA 02 ou ANTS « Demande de permis de conduire » déjà enregistré en préfecture)

de la disponibilité effective et de l’assiduité de l’Élève pour suivre sa formation, et de manière plus générale du respect par l’élève de ses engagements inscrits au Contrat.

1.7 Moyens pédagogiques & techniques

Les moyens pédagogiques et techniques de l’école de conduite ont fait l’objet d’un agrément préfectoral daté en haut de la première page de chaque contrat.

XXXXXXXX s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que l’élève atteigne le niveau de performance requis. Les leçons théoriques, les leçons pratiques et les examens blancs seront exclusivement conduits par des personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité, correspondant à la catégorie enseignée. 

1.8  Obligations de l’élève

L’Élève s’engage à régler les sommes dues selon le mode de paiement choisi selon l’échéancier défini au contrat. Tout défaut de règlement peut entraîner la rupture du Contrat.

Règlement interne :

L’Élève doit respecter le règlement interne de XXXXXXX, son représentant, ses salariés ainsi que les représentants et salariés de l’école de conduite partenaire. Il est tenu de respecter scrupuleusement les instructions pour ce qui concerne la sécurité, le déroulement des cours, le respect des autres élèves et des horaires.

Le calendrier de la formation :

L’Élève doit respecter le planning prévisionnel de sa formation, déterminé lors de son inscription.

1.9  Obligations de XXXXXX

XXXXXX s’engage à :

• Fournir à l’élève un livret d’apprentissage papier ou numérique
• Faire valider ses documents par l’administration sur le site administratif d'ANTS pour son dossier « CERFA 02 »

La formation pratique débutera lorsque ces documents seront validés.

Le livret d’apprentissage

Le livret d’apprentissage est remis à l’Élève dès sa validation en début de formation pratique. Il permet à l’Élève de connaître les objectifs de sa formation et de suivre sa progression. L’Élève prend connaissance du contenu du livret et doit le tenir à jour, en accord avec l’école de conduite partenaire.

Le contenu de la formation

XXXXXXX et l’école de conduite partenaire s’engagent à dispenser une formation conforme aux objectifs du REMC tels qu’ils sont décrits dans le livret d’apprentissage. XXXXXXX doit mettre en œuvre toutes les compétences et supports pédagogiques nécessaires afin que l’Élève puisse atteindre le niveau de performance requis.

XXXXXXX établit au nom de l’Élève une fiche de suivi de formation. Cette fiche sera conservée pendant trois (3) ans dans les archives de l’école de conduite.

Leçons théoriques et leçons de conduite

Toutes les séances théoriques et pratiques seront dispensées par des formateurs titulaires de l’autorisation d’enseigner validée et correspondant à la catégorie du permis choisi.

Après chaque leçon pratique à Bourges et à la dernière leçon pratique des deux premiers séjours en province, un bilan de conduite est effectué. Le formateur doit évaluer et tenir informé l’élève de sa progression. Le déroulement d’une leçon de conduite d’une heure se décompose généralement comme suit :

• 5 minutes de présentation des objectifs
• 45 à 50 minutes de conduite effectives pour la réalisation des objectifs définis
• 5 minutes de bilan et commentaires

Les commentaires pédagogiques comprennent :

• La validation éventuelle des objectifs ;
• Les annotations par l’élève sur le livret d’apprentissage ;
• La synthèse du formateur sur la fiche de suivi de formation.

Présentation aux examens

XXXXXXX s’engage à présenter l’Élève à l’épreuve pratique du permis de conduire. La présentation aux examens est conditionnée par le nombre de places attribuées à l’école de conduite par les services de la Répartition (dates, lieux et nombres de places). En cas de non-respect par L’Elève du calendrier ou des prescriptions pédagogiques de l’école de conduite, le responsable se réserve la possibilité de surseoir à la présentation de l’Élève à l’examen du permis de conduire. Le responsable en informera l’Elève en lui proposant une formation complémentaire. L’Elève pourra soutenir son cas par courrier et contester ce report dans les 8 jours suivant son information.

Échecs aux examens et conditions de représentation

En cas d’échec de l’Élève à l’examen du code de la route, xxxxxxxx s’engage à le représenter dans un délai maximal d’un (15 jours) à compter de la date de son échec. En cas d’échec de l’Élève à l’examen du permis de conduire, XXXXXX s’engage à le représenter dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de son échec.

En cas de refus d’une date d’examen par l’Élève, XXXXXXXX s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer une nouvelle date à l’Élève dans les trente (30) jours calendaires suivant la date proposée et refusée par l’Élève. À défaut, XXXXXXX s’engage à proposer une date d’examen à l’Élève dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires suivant la première date proposée et refusée par l’Élève.

En cas de refus par l’Élève de la date ou des dates d’examen proposée(s) par XXXXXXX pendant trois (3) mois consécutifs, XXXXXXXXX sera déchargée de ses engagements de représentation mentionnés aux paragraphes précédents.

En cas d’échec de l’Élève à l’examen du permis de conduire, celui-ci s’engage à suivre le programme établi par XXXXXXX et à effectuer le nombre d’heures, nécessaires à sa réussite, déterminé par l’école de conduite partenaire du centre de province où il a échoué. Dans le cas contraire, XXXXXXXX est dégagée de son engagement de représenter l’Élève dans les délais mentionnés aux deux paragraphes qui précèdent.

Les frais afférents aux leçons pratiques et aux présentations supplémentaires seront à la charge de l’Élève et seront facturés au tarif en vigueur à la date où ces prestations sont consommées.

1.10 Annulation par l’élève

En cas d’engagement de l’Élève sur une date (i) de séjour, (ii) d’examen du code de la route ou (iii) d’examen du permis de conduire, celui-ci s’engage à passer son examen à cette date. Toute annulation devra être faite, par écrit, à l’attention de la Société, au minimum cinq (5) jours ouvrés avant la date d’examen. Si ce délai n’est pas respecté, l’annulation sera facturée au montant correspondant aux prestations annulées.

Tout séance de formation pratique, non décommandée au moins deux (2) jours ouvrés (soit 48 heures) à l’avance sera considérée comme due et facturée. Sans motif valable, dument justifié, elle ne donnera lieu à aucun report ni remboursement.

1.11 Annulation par XXXXXX

XXXXXXXXX se réserve le droit, en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, révolution ou tout autre événement politique majeur) d’annuler un séjour ou des leçons de conduite sans préavis. Dans ce cas, la ou les leçons de conduite déjà réglées qui ne pourront bénéficier d’un report, feront l’objet d’un remboursement. 

1.12  Décharge De Responsabilité

XXXXXXX ne saurait être tenu responsable des changements venant bouleverser les modalités de transport, si ces changements sont imposés par la SNCF. De la même manière, XXXXXXX ne saurait être tenu responsable d’un changement d’hôtel ou de résidence, sous réserve que l’hôtel ou la résidence nouvellement proposé soit de même qualité et offre des prestations similaires que l’hôtel ou la résidence initialement prévu.

XXXXXXX ne saurait être tenu responsable par l’Élève si un changement de partenaires (centres de formation, hôtels, résidences) devait s’opérer.

Dans ces cas, XXXXXXX s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que l’élève reçoive les Prestations dans les meilleures conditions et/ou dans les meilleurs délais.

XXXXXXXX ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement de la tablette de réponse le jour de l’examen théorique.

XXXXXXXX ne garantit en aucun cas le succès de l’Élève aux examens passés par celui-ci, qu’ils soient pratiques ou théoriques, qu’ils concernent le code ou le permis.

De la même manière, XXXXXXX est déchargée de toute responsabilité si l’Élève ne se présente pas auxdits examens, ou s’il s’y présente sans la pièce d’identité et les documents exigés.

Le suivi de la formation et l’assiduité de l’Élève sont de la seule responsabilité de ce dernier.

XXXXXXXXX n’est aucunement responsable d’une annulation ou d’un décalage du passage des examens, à cause de conditions météorologiques. De la même manière, XXXXXXXX  n’est en aucun cas responsable d’une annulation ou d’un décalage du passage des examens, à cause (i) de l’absence de l’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ou (ii) de grève (à l’exclusion de grève interne à XXXXXXXX).

1.13 Remboursement Du Fait De XXXXXXX

Dans l’hypothèse où l’Élève, pour quelque raison que ce soit, a un comportement incompatible avec le bon déroulement de sa formation, XXXXXXX pourra décider de mettre fin à la formation et procédera au remboursement des prestations non consommées par l’élève à cette date.

Sont expressément visés tous les comportements provocateurs, discriminants, agressifs, menaçants, violents (physique ou verbal), que ce soit à l’encontre XXXXXXXXX, de ses employés, de ses partenaires ou des autres élèves suivant une formation auprès de XXXXXXXX.

1.14 Durée Du Contrat

Le contrat est conclu pour une durée maximale de 6 (six) mois pour la formation globale à compter de la date de signature. À l’expiration de cette période, le contrat sera renégocié.

Cette échéance a pour objectif d’augmenter la motivation des parties afin d’achever la formation avant la date prévue.

1.15 Suspension Du Contrat

L’interruption du contrat, pour motifs légitimes ou d’un commun accord, sera d’une durée maximale de un (3) mois. Passé ce délai, le contrat devra être renégocié. 

1.16 Résiliation Du Contrat

La rupture du contrat, par l’Élève ou par XXXXXX , peut intervenir à tout moment, sous réserve de notification par lettre recommandée avec A.R. Elle intervient de plein droit :

• Si l’Élève enfreint le règlement interne de XXXXXXXX ;
• Si l’Élève ne procède pas au paiement du Prix de la formation.

Cette rupture, en cas de force majeure, ne sera effective qu’après le règlement des factures en cours et au prorata des leçons prises, dans les cas de stages ou de forfait, et ce, au tarif en vigueur. La résiliation entrainera la restitution à l’élève ou à une tierce personne mandatée par l’élève, de son dossier.

Toute résiliation entraînera le règlement des sommes dues par l’Élève pour les leçons déjà consommées et la restitution par XXXXXXXXX de tous les documents nécessaires à la poursuite de la formation de l’Élève.

En cas de forfait, XXXXXXXX remboursera à l’Élève les sommes correspondant aux prestations non consommées sur la base du tarif unitaire.

1.17 Litiges

Tout différend ou litige, et après réclamation écrite auprès de nos services ne répondant pas à vos attentes, vous pouvez saisir le Médiateur de MOBILIANS immédiatement en ligne sur le site www.mediateur-cnpa.fr ou en écrivant au :

Médiateur du Conseil National des Professions de l’Automobiles 
50 rue Rouget de Lisle 
92158 Suresnes Cedex 
Mail : médiateur@mediateur-cnpa.fr 
 

Tout désaccord né de l’interprétation et l’exécution du contrat et de ses annexes, de la validité ou de tout document signé par XXXXXXX et l’Élève relèvera des juridictions compétentes.

1.18 Prestations Supplémentaires

Au cours de la formation initiale, XXXXXXX et l’école de conduite partenaires peuvent être amenées à proposer à l’Élève des leçons de conduite supplémentaires afin de maximiser ses chances de réussite à l’examen pratique.

Ces prestation font l’objet d’une facturation séparée et viennent en supplément du Prix figurant à l’Article 23 du présent Contrat. L’Élève a la possibilité d’accepter ou de refuser d’effectuer ces prestations supplémentaires. En cas de représentation, l’Élève est tenu de respecter les conditions énoncées à l’avant-dernier paragraphe de l’Article 12.

Si un dimanche ou un jour férié est inclus dans l’un des séjours programmé par XXXXXXXX et validé par l’élève, celui-ci est allongé d'autant. Aucune formation ne peut être délivrée ces jours-là. Cette journée libre pour l’Élève fera l'objet d'un complément de facturation pour l'hébergement.

De la même manière, si l’examen a lieu en début de matinée, le séjour pourra être allongé d’un jour. La nuitée supplémentaire engendrée fera l'objet d'un complément de facturation pour l'hébergement.

1.19 Modalites de paiement

L’Élève s’engage à régler les sommes dues selon le mode de paiement choisi parmi les suivants : - Chèques - CB - Espèces - CPF. Des facilités de paiement sont mis à disposition de l’Élève : maximum 3 fois sans frais. Les modalités de paiement (montant total de la prestation, mode de paiement et échéancier) seront spécifiées dans le contrat joint aux présentes Conditions Générales de Vente. Tout défaut de règlement peut entraîner la rupture du contrat. Le solde de la formation doit impérativement être réglé avant chaque passage à l’examen pratique ou théorie en fonction de la prestation choisie.

• * 1 L'élève devra valider un minimun de 2 (2) examens blancs avec moins de 5 fautes pour pouvoir être présenté à l'examen théorique.
• * 2 Le suivi de la formation consiste en un suivi régulier de la progression de l'élève par un coach à partir des séries thématiques et des tests effectués sur la plateforme internet. Ce suivi a pour but de s'assurer de la régularité du travail de l'élève et de sa progression en vue d'une présentation à l'examen.
• * 3 L'élève revoit des identifiants lui permettant de se connecter sur une plateforme internet à partir de laquelle il pourra effectuer des séries thématiques et des tests.
• * 4 Les leçons de conduite individuelles et les examens blancs ont une durée d'une heure  

Article 2. Les données personnelles et autres données

2.1 Les données sont exclusivement destinées à XXXXXX . Ces informations sont confidentielles et conservées par XXXXX, . Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 3 Bis rue du prinal – 18000 Bourges. ou par e-mail à l’adresse XXXXXXXXXXXXX

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de l’enseigne de XXXXXXXX, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Article 3. Liens hypertextes

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. XXXXXXXXXX ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site.

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Les prix ou tarifs mentionnés dans nos pages sont des « prix maximum conseillés » à la date de la dernière mise à jour du Site. Ces prix peuvent connaître des variations selon les détaillants. Par ailleurs, ces prix maximum conseillés sont susceptibles d’évoluer périodiquement ou à l’occasion de l’évolution des collections de XXXXXXXX.

Article 6. Contenu manifestement illicite

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite. L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.

Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Article 7. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français.

Pour toutes questions concernant les présentes conditions générales vous pouvez nous contacter par mail à:

XX XXXXXXXXXXXXXXX